Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de slowconcept.ch pour l’utilisation du site www.slowconcept.ch
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par slowconcept.ch
Les conditions générales de vente sont conclues entre : D’une part, la société slowconcept.ch – Rue des Cordeires 18B – 1124 Gollion, éditeur du site www.slowconcept.ch et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.slowconcept.ch, ciaprès dénommée le client.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre slowconcept.ch et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site web www.slowconcept.ch.
2 – Dispositions générales
Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site web. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le site web mais par e-mail, téléphone, etc., le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur disponibles sur le site web à la date de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à l’expédition des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Les conditions de ventes peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site web à la date de la passation de commande. Il incombe au client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en les consultant sur le site web www.slowconcept.ch. Les conditions générales de vente sont disponibles en français.
2.1 – Capacité juridique du client
En souscrivant nos services sur notre site, le client garantit qu’il:
• est capable juridiquement et légalement autorisé à conclure des contrats ;
• est majeur au sens de la loi suisse (18 ans ou plus) ;
• réside en Suisse ou dans l’Union européenne ;
• est soumis aux conditions générales de vente.
3 – Caractéristiques des produits
Les descriptifs des produits ainsi que les photos sont établis afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit et les photographies présentées sont les plus fidèles possible. Celles-ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
4 – Tarifs
Les prix des produits présentés sur le site web sont valables pour la journée en cours et sont indiqués en CHF (francs suisses) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le client et n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués dans la section « Total panier » du panier avant la validation finale de la commande. Tout changement de taux de TVA par la législation suisse pourra être répercuté immédiatement sur les prix pratiqués sur le présent site. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage, cette participation restant à la charge du client au tarif indiqué. La société slowconcept.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix figurants en dehors du site (réseaux sociaux et autres supports) sont donc non contractuels et peuvent être amenés à évoluer. slowconcept.ch peut également effectuer des soldes ou des promotions sur son site. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
5 – Droit de retour et remboursement des articles
Dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à la société slowconcept.ch le retour du/des produit(s). Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée par le service client slowconcept.ch. Après avoir notifié slowconcept.ch de sa rétractation par mail à contact@slowconcept.ch, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette notification. Nous procéderons au remboursement sous 14 jours dès que nous aurons bien réceptionné le produit dans son état d’origine. Tout article déjà porté, lavé, qui n’aurait plus son étiquette ou retourné en mauvais état ne pourra être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison facturés lors de l’expédition de la commande sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de du droit de rétractation du client dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis et uniquement le client retourne l’intégralité de sa commande.
5.1 – Droit de rétractation
Le client exerce son droit de rétractation directement auprès du service client de la société slowconcept.ch à l’adresse postale suivante : slowconcept, Rue des Cordeires 18B, 1124 Gollion Le service client peut également être contacté par e-mail à l’adresse suivante : contact@slowconcept.ch
5.2 – Défaut d’un article
slowconcept.ch accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualité effectués, un défaut est à signaler, la garantie de slowconcept.ch se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués. Dans ce cas, nous prions de contacter le service clients par e-mail à l’adresse contact@slowconcept.ch dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison de la commande pour faire part du défaut constaté. Passé ce délai, slowconcept.ch se réserve le droit de refuser un retour. Ainsi, aucun échange ou remboursement ne sera effectué. Il est demandé de préciser le numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour avec justificatifs (ex. : photos). Le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette notification. slowconcept.ch procède au remboursement sous 14 jours dès réception du produit dans son état d’origine. Tout article déjà porté, lavé, qui n’aurait plus son étiquette ou retourné en mauvais état ne pourra être remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison facturés lors de l’expédition de sa commande lui sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de son droit relatif à un défaut dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du colis et uniquement si le retour concerne l’intégralité de la commande.
6 – Commandes et conclusion de la vente
Le client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le montant de sa commande. De plus, la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Sont acceptées, à titre de moyen de paiement, les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Postcard, et Twint). Le client dispose de 3 jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations confidentielles relatives au moyen de paiement saisies sont cryptées et transmises à l’organisme officiel d’encaissement de façon sécurisée sans que slowconcept.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès.
7 – Conditions de livraison
Une fois qu’une commande est confirmée par slowconcept.ch, l’envoi de la marchandise se fait dans le délai de livraison indiqué et dès que le montant de la commande est crédité sur le compte slowconcept.ch.
7.2 Délais de livraison
Les livraisons en Suisse sont effectuées par la Poste et les produits sont envoyés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf délai de livraison spécialement mentionné dans la description du produit). slowconcept.ch s’engage à informer le client dans le cas où un retard de livraison est connu par le vendeur. Le client en sera notifié par e-mail et ne peut exiger une indemnité de ce chef. Au cas où les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, un délai de livraison sera communiqué par e-mail dans la confirmation de commande.
7.3 Frais de livraison
Les frais de transport sont à la charge du client. Pour les livraisons en Suisse, les frais de traitement et d’expédition s’élèvent à : CHF 2.00, pour les envois possibles sous format de lettre CHF 7.00, pour les envois en format colis (en « Economy » – arrivée à destination dans les deux jours ouvrables suivant l’expédition)
7.4 Livraisons dans un autre pays
Nous contacter en cas de demande de livraison pour toute autre destination. Les livraisons en dehors de la Suisse s’effectuent par la Poste et ce dans les délais usuels pratiqués par les postes étrangères (2-4 jours en « Priority », départ par poste les vendredis) et (4-8jours en « Economy » départ par poste les vendredis). Tous les envois à l’étranger sont soumis à des droits de douane. Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « Expédition » dans votre panier et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
8 – Propriété intellectuelle
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société slowconcept.ch. En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, images, logos, icônes, clips vidéo). En d’autres termes, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle. slowconcept.ch, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
9 – Protection des données
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles selon la législation suisse en vigueur. slowconcept.ch utilise les données de ses clients pour le bon accomplissement de ses prestations et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Pour toute demande de rectification ou de suppression des données, il suffit d’envoyer un mail à contact@slowconcept.ch en justifiant son identité.
10 – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.slowconcept.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment dans le but de revendre les produits achetés sur le site à des tiers est formellement interdite.
11 – Droit applicable et for juridique
Les conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de la société slowconcept.ch par e-mail ou par courrier dans le but de trouver un accord à l’amiable. A défaut, d’une solution à l’amiable conclue entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux suisses. Le for est au lieu du siège de la société slowconcept.ch.
Date : 1.1.2023 slowconcept.ch